TKHA, société à responsabilité limitée au capital social de 5.000 €, dont le siège social est situé au 104, avenue Albert Thomas – 81000 Albi, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 883 589 194 RCS Albi (« TKHA »), a pour activité principale la location, au profit de consommateurs et de professionnels profanes (le « Client »), à l’occasion d’évènements festifs ou professionnels organisés par le Client ou toute personne qu’il représente (l’ « Évènement »), de borne permettant la prise de photos et vidéos par leurs utilisateurs (les « Utilisateurs ») ainsi que leur personnalisation et leur impression (les « TKHABooth ») et à titre accessoire, la livraison sur différents supports desdites photos et vidéos prises (ci-après les « Prestations »).
TKHA met tout en œuvre pour assurer en toutes circonstances une collecte et un traitement des données à caractère personnel dans le respect de la vie privée, conformément à la Réglementation Applicable.
Dans le cadre de la fourniture des Prestations ou à l’occasion de l’utilisation du TKHABooth, les Utilisateurs sont amenés à communiquer certaines Données Personnelles.
La présente Politique de Confidentialité a vocation à expliquer aux Utilisateurs la manière dont TKHA collecte et utilise les Données Personnelles qui lui sont confiées.
TKHA s’engage à ce titre à traiter les Données Personnelles dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), ( ci-après la « Règlementation Applicable ») ainsi qu’à respecter les deux (2) principes suivants :
- L’Utilisateur reste maître de ses Données Personnelles ;
- Les Données Personnelles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
QUI EST RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNEES ?
La fourniture des Prestations et l’utilisation du TKHABooth impliquent la réalisation de plusieurs catégories de traitements.
La présente Politique de Confidentialité concerne les traitements réalisés ou mis en œuvre par TKHA en qualité de responsable de traitement.
TKHA aura le statut de responsable de traitement pour les traitements liés à :
- La fourniture des Prestations ;
- La gestion et le suivi de la relation commerciale ;
- La gestion et le suivi des livraisons ;
- La gestion des demandes ;
- La gestion des litiges et réclamations ;
- La gestion de la comptabilité ;
- L’envoi de newsletters et offres commerciales aux Utilisateurs ;
- La gestion et les réponses aux demandes d’exercice des droits des Utilisateurs ;
- Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente des Prestations et du TKHABooth ;
- La sécurisation technique du TKHABooth.
A ce titre, TKHA est responsable de traitement pour les finalités décrites à l’article « Pourquoi les données personnelles sont-elles collectées ? » de la présente Politique de Confidentialité.
QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ?
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.
Vous pouvez consulter le détail des Données Personnelles que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après :
Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de données que TKHA est susceptible de traiter.
TKHA est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des Données Personnelles suivantes :
- Données d’identité ;
- Données relatives à la livraison des photos ;
- Données d’activité du TKHABooth ;
- Données d’identification électronique recueillies par le biais de cookies et autres traceurs.
En savoir plus
Catégorie de Données Personnelles
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Détails des Données Personnelles collectées |
Données d’identité |
Qualité, informations relatives à l’entreprise (poste occupé, représentants légaux), civilité, nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance, copie de la carte d’identité, sexe, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), identifiants Whatsapp/Instagram, adresse électronique, adresses postales (adresse de livraisons/adresse de facturation), date de l’Evènement, photos de l’Utilisateur.
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Données relatives aux Livraisons |
Numéro de livraison, détails de la commande, référence(s) des photos acheté(s), quantité, montant, périodicité, historique des commandes, informations liées au service après-vente, incidents de livraisons, réclamations, données relatives au paiement (modalités de règlement, coordonnées bancaires, remises consenties, reçus, soldes et impayés).
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Les Données Personnelles relatives aux cartes bancaires ne sont ni collectées, ni traitées par TKHA.
MODALITES DE COLLECTE
Les Données Personnelles peuvent être communiquées volontairement à TKHA par l’Utilisateur.
Les Données Personnelles peuvent également être recueillies par le biais de cookies techniques et autres traceurs sur Internet.
La fourniture des Prestations nécessitent la collecte de Données Personnelles pour leur exécution (par exemple, l’identité et l’adresse du Client) L’Utilisateur reconnaît qu’à défaut de fourniture de ces Données Personnelles, TKHA ne sera pas en mesure de répondre à sa demande ou de lui fournir les Prestations en question.
Les Utilisateurs sont à ce titre invités à ne communiquer que les informations adéquates, pertinentes et nécessaires au regard du contexte. Ils ne doivent pas rédiger des commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer des Données Personnelles considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenances syndicales, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesures de sûreté).
POURQUOI LES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTEES ?
Les différentes Données Personnelles sont susceptibles d’être collectées par TKHA aux fins et selon les bases juridiques détaillées dans le tableau suivant :
| Finalités Poursuivies | Base Légale |
Utilisation du TKHABooth et fourniture des Prestations. |
Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. |
Gestion et suivi de la relation commerciale |
Intérêt légitime de TKHA (gestion de son activité). |
Gestion et suivi des livraisons :
– Réalisation des livraisons ; – Gestion des livraisons ; – Gestion des paiements correspondants.
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Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
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Gestion des demandes : – Gestion et traitement des demandes (notamment de contact ou d’information ou signalement d’un dysfonctionnement) ; – Suivi informatif. |
Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ou Intérêt Légitime de TKHA (réalisation des Prestations, gestion de son activité) selon les cas.
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Gestion des litiges et réclamations
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Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ou Intérêt légitime, le cas échéant (assistance commerciale). |
Gestion de la comptabilité
| Obligation Légale |
Envoi des newsletters et offres commerciales (prospection commerciale)
| Intérêt légitime de TKHA (promotion de ses Prestations) ou Consentement de l’Utilisateur, selon la forme et l’objet de la prospection. |
Gérer et répondre aux demandes d’exercice des droits
| Obligation Légale (Réglementation Applicable) |
Bon fonctionnement et amélioration permanente du TKHABooth :
– Réalisation de statistiques commerciales ou de mesures de performance des communications déployées ; – Mesures d’audience ; – Amélioration de l’utilisation du TKHABooth. |
Intérêt légitime de TKHA (garantir le meilleur niveau de Prestations) ou Consentement de l’Utilisateur, selon les cas |
Sécurisation technique du TKHABooth
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Intérêt légitime de TKHA ou obligation légale afin de s’assurer que le TKHABooth réponde aux exigences de sécurité de la Réglementation Applicable.
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TKHA pourra également être amené à utiliser ces Données Personnelles pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires (conservation et archivage de factures et de documents contractuels, etc.).
Certaines Données Personnelles pourront être également conservées à des fins probatoires, pour se prémunir d’un éventuel litige, dans le cadre de l’intérêt légitime de TKHA.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, TKHA mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles qui lui sont confiées, dans le respect de la Réglementation Applicable.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES ?
Les Données Personnelles collectées par TKHA sont destinées, suivant les cas et les finalités, telles que décrites à l’article précédent, au personnel habilité de ses services internes (service client ; comptabilité, marketing, commercial, média, juridique, administratif, financier…), dans la limite de leurs attributions et de ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.
TKHA est également amené à communiquer les Données Personnelles à tout prestataire (sous-traitant et sous-traitants ultérieurs, le cas échéant), lorsque cela est nécessaire pour l’exécution des Prestations.
En particulier, les Données Personnelles pourront être communiquées aux tiers suivants :
- Les prestataires techniques du TKHABooth ;
- Les partenaires commerciaux éventuels ;
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire.
Les Données Personnelles ne sont ni échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVEES ?
Les Données Personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites par la présente Politique de Confidentialité.
A l’issue des durées listées ci-dessous, les Données Personnelles sont soit supprimées ; soit anonymisées.
Par exception, notamment en cas de contentieux ou de précontentieux, toutes ou certaines des Données Personnelles pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si elles sont nécessaires pour la résolution du litige ou du différend.
| Finalités Poursuivies | Durée de conservation |
Utilisation du TKHABooth et fourniture des Prestations.
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Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (5 ans) à des fins de preuve.
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Gestion et suivi de la relation commerciale
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Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact.
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Gestion et suivi des livraisons :
– Réalisation des livraisons ; – Gestion des livraisons ; – Gestion des paiements correspondants.
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Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (5 ans) à des fins de preuve.
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Gestion des demandes : – Gestion et traitement des demandes (notamment de contact ou d’information ou signalement d’un dysfonctionnement) ; – Suivi informatif.
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Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact.
Les Données Personnelles sont stockées en archivage intermédiaire pour une durée de deux (2) ans complémentaires après les trois (3) ans mentionnés ci-dessus, à des fins de preuve.
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Gestion des litiges et réclamations |
En archivage intermédiaire pendant toute la durée de prescription, à des fins de preuve.
En cas de procédure, pendant toute la durée de la procédure.
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Gestion de la comptabilité
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Dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
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Envoi des newsletters et offres commerciales (prospection commerciale)
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Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription par le lien prévu à cet effet) ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact. |
Gérer et répondre aux demandes d’exercice des droits
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Pendant toute la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pour la durée de prescription applicable. |
Bon fonctionnement et amélioration permanente du TKHABooth :
– Réalisation de statistiques commerciales ou de mesures de performance des communications déployées ; – Mesures d’audience ; – Amélioration de l’utilisation du TKHABooth. |
La durée de conservation des différents cookies installés par TKHA est détaillée au sein de la Charte Cookies du site internet de TKHA.
En particulier, les choix des Utilisateurs quant au dépôt de cookies (tant l’acceptation que le refus) sont conservés pour une durée de six (6) mois.
La durée de vie des cookies exempts de consentement, par exemple les traceurs de préférence linguistique ou purement techniques, ou encore des traceurs de mesures d’audience est limitée à treize (13) mois.
Toutefois, les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs pourront être conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois.
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| Sécurisation technique du TKHABooth | Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (5 ans) à des fins de preuve.
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QUELLE PROTECTION POUR LES MINEURS ?
Le TKHABooth et les Prestations ne sont pas destinés aux mineurs. A ce titre, les Utilisateurs âgés de moins de 15 ans devront préalablement obtenir le consentement de l’un au moins des titulaires de l’autorité parentale avant de bénéficier des Prestations.
En aucun cas TKHA n’a vocation à collecter volontairement des Données Personnelles de mineurs de moins de quinze (15) ans.
QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?
Conformément à la Réglementation Applicable, tout Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit de retirer à tout moment son consentement (article 7 RGPD) ;
- Droit d’accès (article 15 RGPD) ;
- Droit de rectification (article 16 RGPD), y inclus par la mise à jour des Données Personnelles ;
- Droit à l’effacement des Données Personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; en cas de retrait du consentement si celui-ci constitue la base légale du traitement ; en cas d’opposition au traitement en vertu de l’article 21 ; en cas de traitement illicite ; ou pour répondre à une obligation légale (article 17 RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement si l’exactitude des Données Personnelles est contestée ; en cas de traitement illicite ; TKHA n’a plus besoin des Données Personnelles mais que celles-ci doivent être conservées pour permettre à l’Utilisateur de faire valoir ses droits ou si l’Utilisateur s’est opposé au traitement en vertu de l’article 21, pendant le temps de la vérification sur le point de savoir si les motifs légitimes de TKHA prévalent sur ceux de l’Utilisateur (article 18 RGPD) ;
- Droit à la portabilité des Données Personnelles fournies, lorsque les Données Personnelles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
- Droit de définir le sort des Données Personnelles après la mort et de désigner (ou non) une personne pour exécuter ces directives (article 85 Loi Informatique et Libertés). En cas de décès et à défaut d’instructions de l’Utilisateur, TKHA s’engage à supprimer les Données Personnelles, à l’exception de celles nécessaires pour répondre à ses obligations légales ou à des fins probatoires.
Ces droits peuvent être exercés, ou pour toute question en lien avec le traitement des Données Personnelles, auprès du Délégué à la Protection des Données de TKHA :
- Par mail : dpo@tkha.fr
- Par courrier à : DPO SARL TKHA 104 avenue Albert Thomas Batiment B 81000 Albi
Enfin, tout Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
LES DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPENNE ?
Par principe, TKHA traite et conserve les Données Personnelles exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne, ou dans un territoire reconnu par la Commission Européenne comme présentant un niveau de protection adéquat et équivalent à celui prévu par la Réglementation Applicable.
En cas de transfert de Données Personnelles vers un Etat non reconnu comme présentant un niveau de protection adéquat, TKHA s’engage à prévoir l’ensemble des garanties appropriées et à s’assurer que les personnes concernées disposent de droits opposables et de voies de droit effectives avant tout transfert.
En particulier, TKHA pourra avoir recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne.
En cas de transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne, ou ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, des Données Personnelles, tout Utilisateur pourra demander une copie ou l’accès aux garanties appropriées et adaptées qui seront mises en œuvre.
QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN PLACE POUR PROTEGER LES DONNEES ?
TKHA et l’ensemble de ses sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des Données Personnelles, notamment pour éviter qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A ce titre, TKHA met en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser tout traitement réalisé, par des procédures physiques, électroniques et administratives (protection physique des locaux ; procédé d’authentification des Utilisateurs via les Identifiants ; journalisation des connexions ; chiffrement de certaines données le cas échéant ; etc.).
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires ou en cas d’évolution des Services.
AUTORISATION DE REPRODUCTION, DE REPRESENTATION ET DE DIFFUSION DE L’IMAGE DE L’UTILISATEUR
Par l’utilisation du TKHABooth, l’Utilisateur reconnait être informé et accepte que la société TKHA capte et enregistre son image, à des fins lucratives, lesquels sont notamment destinés à être utilisés, diffusés, représentés et reproduits par la société TKHA par tous moyens et procédés connus et inconnus à ce jour et sur tous supports connus et inconnus à ce jour, notamment digitaux, en ce inclus Internet, sur le site Internet de la société TKHA ainsi que sur les réseaux sociaux.